Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet d’ACA srl de la manière dont les données personnelles sont traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
ACA srl – Aca Épuration des Eaux
Rue François Vandamme 42
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Belgique
E-mail : info@aca-sprl.com
2. Données personnelles collectées
Le site internet est un site statique (HTML/CSS) et ne collecte aucune donnée personnelle via des formulaires, cookies, outils de suivi ou services tiers.
Les seules données personnelles susceptibles d’être traitées sont celles transmises volontairement par l’utilisateur lors d’un contact par e-mail, notamment :
- nom et prénom (si fournis par l’utilisateur),
- adresse e-mail,
- contenu du message.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée via le site.
3. Finalité du traitement
Les données transmises par e-mail sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes de l’utilisateur,
- assurer le suivi commercial ou administratif,
- permettre le bon fonctionnement de l’activité de la société.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection automatisée, de marketing ou de statistiques.
4. Durée de conservation
Les données personnelles reçues par e-mail sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et aux obligations légales ou administratives de la société.
Elles sont ensuite supprimées ou archivées de manière sécurisée.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à ACA srl.
Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit de limitation du traitement,
- droit d’opposition.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : info@aca-sprl.com.
Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
7. Sécurité des données
ACA srl met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
8. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie, y compris pour la navigation ou l’affichage des contenus.
9. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
10. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.